Vous avez surement pensé à allumer la cheminée. Mais saviez vous que le ramonage est devenu une obligation depuis 2023 ?
Les principaux points sont présentés ci dessous mais je vous conseille fortement de lire le le texte qui n’est ni long ni compliqué.
Le décret 2023 du 20 Juillet 2023
Voici le décret qui modifie le code de la santé publique . Prenez votre souffle : Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée .
Je vous conseille de lire le décret, qui n’est pas complexe mais plein d’informations et de précisions :
Lire l’intégralité du décret du 20 Juillet 2023 sur Légifrance
Il impose non seulement le ramonage des conduits de fumée, mais aussi l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion. L’ obligation de conseil est aussi codifiée
Entretien et ramonage obligatoires
Le législateur veut définitivement limiter les risques d’incendie liés aux appareils de chauffage et de cuisine, qui ont souvent de terribles conséquences. Notez que les dispositions s’appliquent à tous les immeubles ou locaux, quel qu’en soit l’usage.
Clairement en cas d’accident, si vous n’avez pas respecté l’obligation d’entretenir et de ramoner , vous allez avoir fort à faire avec votre assurance.
Lorsqu’ils sont à combustion, les foyers, les appareils de chauffage, les appareils de cuisine alimentés par un combustible solide et les appareils de production d’eau chaude font l’objet d’un entretien périodique, dans les conditions prévues par la présente section.
Par dérogation au premier alinéa, les foyers ouverts à combustible solide ne sont pas soumis aux obligations d’entretien prévues par la présente section, mais leurs utilisateurs les maintiennent en bon état de fonctionnement et de propreté.
Les conduits intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, de raccordement et d’évacuation des fumées des foyers et appareils mentionnés au premier alinéa font l’objet d’un ramonage périodique, dans les conditions prévues par la présente section.
Les dispositions de la présente section s’appliquent aux foyers, appareils et conduits présents dans tout immeuble ou local, quel que soit son usage.
Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 / article 1
Quel entretien ?
La loi encadre aussi l’entretien, qui devra comprendre le nettoyage, la vérification du bon fonctionnement de l’appareil de combustion et son réglage. Le prestataire devra aussi vérifier les conduits destinés à la distribution de la chaleur et à l’arrivée d’air de combustion.
L’entretien devra être effectué tous les 12 mois si l’appareil est utilisé ou dans les 12 mois après l’installation. Si l’équipement est inutilisé, inutile de le faire entretenir, mais avant toute remise en route, il devra être révisé et entretenu
Le ramonage
Le ramonage est lui aussi bien encadré par la loi
Le ramonage comporte le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée, afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur, incluant les tuyaux ou conduits de raccordement.
Les souches et accessoires des conduits de fumée ou de ventilation, tels que aspirateurs, mitres, mitrons, sont vérifiés lors des ramonages et remis en état si nécessaire.
L’emploi du feu ou d’explosifs est interdit pour le ramonage des conduits.
Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 / article 1 / sous section 2
Qui doit demander le ramonage
Si vous résidez dans un logement individuel, c’est à vous de contracter un prestataire pour le ramonage et l’entretien, sauf si le bail comprend des dispositions contraires .
Dans l’habitat collectif, c’est le bailleur ou le syndic de copropriété ou l’exploitant qui doit organiser entretien, ramonage et information des locataires
L’attestation de ramonage
Le ramonage et l’entretien doivent être effectués par un professionnel qualifié.
Après toute opération, sous 15 jours, le professionnel devra vous remettre une attestation de ramonage et d’entretien que vous devrez conserver précieusement. Elle pourra vous être demandée par la police, la répression des fraudes etc …
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