Mandaté par la première ministre sur se pencher sur le problème des fissures dans les maisons, souvent dues au retrait gonflement des argiles, le député Vincent Ledoux propose un nouveau diagnostic immobilier.
Le rapport Ledoux sur le retrait gonflement des argiles vient d’être remis au gouvernement. Dans le document de 80 pages, le député propose, entre autres , la création d’un diagnostic immobilier « rga » avant vente , facultatif .
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Dans les préconisations du rapport, on peut lire ceci :
3.4.2.2. Prévoir un diagnostic facultatif à double niveau au moment de la vente. Au-delà de l’information des risques concernant le territoire et le passé de la maison, un diagnostic du bien lui-même pourrait être utile au moment de la vente. Proposé sur une base facultative aux propriétaires, le dispositif pourrait être déployé selon deux modalités :
d’une part, dans des cas par exemple où la défiance sur le marché réduirait d’ores et déjà nettement la valeur du bien (plusieurs sinistres dans la rue autour du bien en vente ; historique RGA compliqué ; etc.), il pourrait être intéressant pour le vendeur de procéder à un audit complet du bien au regard du risque RGA, comprenant une vérification de l’absence de fissures, voire une étude géotechnique si celle-ci n’a pas été réalisée antérieurement ;
d’autre part, il serait utile de mettre à disposition du propriétaire une version très allégée du diagnostic, dans les cas par exemple où la maison serait en zone exposée sans que rien n’indique qu’elle est touchée par le risque RGA. À cette fin, un état des lieux de l’environnement de la maison pourrait être proposé, débouchant sur des recommandations de prévention horizontale, moins coûteuses et pouvant contribuer à réduire la vulnérabilité du bien (écrans anti-racines, écoulements, vérification des canalisations, etc.) (cf. ci-dessus).
Pour chacune de ces modalités, un label pourrait être prévu qui viendrait renforcer la confiance de l’acquéreur au moment de la vente et, in fine, conforter la valeur du bien. La mission n’est en revanche pas favorable à ce que cette mesure soit rendue obligatoire.
Rapport Ledoux sur les RGA ( 2023 )
Les RGA, retraits-gonflements d’argile
Petit rappel sur les fissures du au retrait gonflement d’argile. Le phénomène est simple. Lorsqu’il pleut, un sol argileux va se gorger d’eau et gonfler. Si une sècheresse survient, il va se rétracter. Ce mouvement de terrain va bien sur faire bouger tout bâtiment construit dessus.
Si les fondations du bâtiment sont mal conçues, si l’eau est mal drainée autour de la maison ou si des arbres sont trop proches, le phénomène peut s’aggraver.
Avec les changement climatiques, les retraits gonflements d’argile sont plus fréquents plus importants, et se produisent sur une plus grande partie du territoire.
Si vous constatez l’apparition de fissures sur les murs de votre maison. N’attendez pas et contactez votre mairie pour vérifier si un arrêté de catastrophe naturelle est en vigueur.
Autre document à télécharger gratuitement sur la prévention des RGA :
