La proposition de loi a pour objectif principal la régulation du marché des locations saisonnières dans les zones tendues, en rééquilibrant la fiscalité. L’abattement fiscal actuel de 71% ou 50 % serait ramené à 30%. Aussi, plus de pouvoirs seraient confiés aux élus locaux, pour réglementer localement.
En pleine crise du logement, les députés veulent inciter les propriétaires à louer sur le marché traditionnel plutôt que sur les plateformes de type Airbnb, et freiner le développement développement, des plateformes, qui impactent négativement un marché locatif déjà mal en point.
- Fin de la niche fiscale airbnb
- Plus de pouvoirs au maire
- Le diagnostic de performance énergétique
- Le gouvernement pris entre deux feux
- L’étude AirBnb
- Sources
La niche fiscale « AirBnb »
L’abattement fiscal accordé sur revenus issus de la location des meublés serait réduit à 30%. Il est actuellement de 71 % ou 50 %. Exception sera faite pour les biens loués dans les zones rurales ou peu denses, où l’abattement restera de 71 %.
Cette mesure phare était notamment réclamée par les syndicats hôteliers, qui criaient, avec raison, à la concurrence déloyale. Elle représentait aussi un manque à gagner pou l’état.
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Plus de pouvoir aux maires
Les maires verraient aussi leurs pouvoirs renforcés pour faire face à l’explosion des locations saisonnières.
Les édiles, en première ligne dans ce combat, pourront décréter des quotas, moduler la durée maximale durant laquelle les propriétaires peuvent louer leur résidence principale sur les plateformes, entre 120 et 90 jours par an. La loi les autorisera aussi à imposer le changement d’usage d’un bien et l’enregistrement obligatoire de l’activité de location de meublé touristique.
En donnant plus de pouvoir aux maires, l’état met en place une gestion au plus proche du terrain, mais encadrée clairement par la loi.
Le DPE imposé pour les meublés
Avec cette loi, le diagnostic de performance énergétique deviendra obligatoire pour les meublés de tourisme. Il devra être réalisé avant la location.
Le meublé de tourisme était jusque la exempté de DPE. Certains propriétaires en profitaient pour mettre en location touristiques de vraies passoires thermiques.
Le gouvernement embarrassé
Le gouvernement n’est pas très emballé par cette loi. Après le couac sur une mesure similaire, passée inaperçue dans la loi de Finance, Bercy et Matignon ont un peu « le cul entre deux fauteuils » .
Cette baisse d’impôts, vue comme un nouvel impôt par les petits propriétaires et impacte leur pouvoir d’achat. La mesure a un coût politique et va plus ou moins à l’encontre des vues des gouvernants.
D’un autre coté , l’état ne peut pas non plus laisser la crise du logement s’enliser et les maires faire face seuls à la crise .
Certaines personnalités, comme la présidente d’OXFAM, Cécile Duflot, appelle déjà à la suppression de tous les avantages fiscaux accordés aux locations touristiques.
La députée Annaïg le Meur, co-rapporteure du texte déclare d’ailleurs que pour ce qui est de la fiscalité, le travail n’est pas terminé.
Le sénat pourrait servir d’arbitre et modifier la proposition de loi actuelle, particulièrement le volet fiscal.
La loi va certainement végéter un peu dans une commission pour laisser passer les Jeux Olympiques.
Ce que pense Airbnb
Évidemment, Airbnb, fortement visée par cette loi, et pour qui la France est le second marché après les États-Unis, a fait des pieds et des mains pour que cette loi ne voit pas le jour, communiquant dans tous les sens, avec force sondages .
En Octobre 2023, Airbnb publiait les résultats d’une étude menée par Statégie& qui avançait une série d’arguments un peu bancals, et remettant en doute l’utilité de la loi .
Dans l’étude, on peut notamment lire que 92% des meublés de tourisme étaient » loués de manière occasionnelle par des familles locales pour compléter leurs revenus ou rénover leur logement « .
Les arguments sont battus en brèche dans l’article du journal libération
