L’éco PTZ bientôt accessible aux copropriétés. Un syndic de pourra désormais emprunter en son nom. Il était temps
Jusqu’à aujourd’hui, lorsqu’une copropriété voulait emprunter pour améliorer la performance énergétique d’un bâtiment, c’était un vrai calvaire. Les banques trainaient des pieds et les dossiers étaient si complexes à monter que dans la plupart des cas, le projet tombait à l’eau.
Parents pauvres de la performance énergétiques, les copropriétés étaient un peu laissées à elles mêmes, parfois devant l’urgence de changer le chauffage collectif ou le besoin criant d’isoler les parties communes.
Un amendement à loi de finance pour 2024, déposé par le député David Amiel, et accepté par le gouvernement, va finalement faire bouger les lignes.
Eco-ptz et copropriété comment ça marche
Il reste bien des choses à préciser, mais cela semble simple. L’éco-PTZ sera souscrit directement par la copropriété, en tant que personne morale. Le remboursement du prêt se fera sur les charges.
Pour être officielle, la demande de prêt sera soumise au vote des copropriétaires et la décision devra être prise par une majorité au moins égale à celle du vote des travaux.
Voila qui devrait faciliter les travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les copropriétés.
Un tel dispositif détendra aussi les banquiers, puisque lees risques seront mutulisés entre les copropriétaires. A noter que si les travaux sont pertinents et bien réalisés, ils feront baisser le montant des charges, ce qui couvrira dès le début une partie du remboursement du prêt.
Les banques suivront elles ?
Coté banques, cette nouvelle possibilité va simplifier les choses et devrait les inciter à prêter aux copropriétés.
Certaines banques prêtaient aux copropriétaires pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Il s’agissait d’un ensemble de prêts individuels gérés séparément. Donc pour une copropriété de 10 logements … 10 prêts , 10 dossiers, 10 risques et 10 individus qui remboursaient 10 montants différents directement la banque. Mettons que les banquiers n’étaient pas très tentés.
La, c’est le syndic, personne morale, qui empruntera et le risque sera réparti. Le remboursement sera bien plus simple pour les banques puisque c’est le syndic qui remboursera directement le prêt.
Un système de caution à prévoir
Certains professionnels de l’immobilier demandent à ce que ce système soit bien encadré, afin d’éviter un possible surendettement de copropriétés déjà en danger économique .
Ils demandent notamment la mise en place d’un organisme de caution, ce qui ne sera pas forcément pour déplaire aux banques.
A suivre
