C’est officiel, 154 communes ont été reclassées et passent désormais en zone tendue. Au total, plus de 200 communes changent de classe.
L’Arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation a été publié.
Ce zonage, surnommé zonage ABC, classe les villes selon la tension du marché de l’immobilier sur leur territoire. Ce zonage sert entre autres au calcul de plafonds, et de montants pour la délivrance d’aides , par exemple le prêt à taux zéro ( PTZ ) . Ceci est très bien expliqué sur la page du simulateur officiel, qui est déjà à jour .
- Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM) sauf en Outre-mer ;
- Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d’accession sociale (PAS) ;
- pour un bailleur (bail d’habitation), le droit à une réduction d’impôt et les plafonds des loyers (dispositif Pinel à partir du 1er octobre 2014) ;
- pour le bailleur d’un logement conventionné avec l’Anah : le droit à une déduction fiscale sur les revenus fonciers, le revenu maximum du futur locataire sauf en Outre-mer, le loyer initial maximum.
Donc, il existe 5 zones , allant du marché le plus tendu ( A ) au moins tendu ( C )
- La zone A
- La zone A bis
- La zone B1
- La zone B2
- La zone C
Pourquoi le zonage change ?
L’immobilier est en crise . Acheter un logement dans certaines ville est devenu pratiquement impossible pour le commun des mortels.
Pour détendre un peu la situation, le gouvernement a donc décidé d’ajouter 154 villes aux zones tendues ce qui a pour effet immédiat, de donner accès au prêt à taux zéro à plus de 6 000 000 de ménages supplémentaires.
Si le PTZ n’était pas accessible dans votre ville , c’est peut être le cas maintenant, vérifiez avec le simulateur officiel. Ce changement impacte aussi les HLM, les déductions fiscales etc …
Dans les zones tendues apparaissent entre autres Le Mans, Besançon, Brest, Paimpol, Lorient, Annecy, Sallanches, Uzès, Le Grau-du-Roi, Béziers, La Grande Motte etc.
Autre effets, de ce changement de zonage, les villes devraient pouvoir développer des projets de logements intermédiaires. L’accès au bail solidaire sera aussi élargi.
Les perdants du changement de zonage.
De bonnes nouvelles en soi . Mais bien sur , le changement de classement de certaines villes fait qu’elle ne seront plus éligibles au ptz dans l’ancien, alors que le parc locatif y a grandement besoin de rénovation. Un effet secondaire que l’état n’avais pas envisagé ?
Bref, des ménages qui empruntaient pour acheter de l’ancien avec le PTZ se retrouvent le bec dans l’eau et vont devoir restructurer leur demande de prêt ou changer de projet
BFM tv rapporte le cas d’un ménage de Quimper qui se retrouvant en zone B2, voit son prêt tomber à l’eau. La chaine télé publie aussi la liste des villes qui ne seront plus éligibles au PTZ dans l’ancien.
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Le Mans , photo de Vincent Giersch via unsplash
