Il y a de l’eau dans le gaz ! Un arrêté publié au journal officiel du 6 Octobre 2023 laisse présager le pire si vous voulez changer votre chaudière au gaz !
L’arrêté du 4 octobre 2023, paru au journal officiel 2 jour plus tard, par l’article 2, supprime la fiche d’opération Bar-TH-106 sur les chaudières individuelles à haute performance énergétique.
Les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » figurant en annexe 2 de l’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont supprimées à compter du 1er janvier 2024.
Clairement, on ne veut plus de gaz, haute performance ou pas, alors qu’il s’agit dans certains cas de la meilleure solution disponible. La filière gaz, depuis la RT2012 avait même fait beaucoup d’effort pour améliorer la performance des chaudières et verdir la production du gaz, parfois même produit en France. Ce revirement brutal pourrait causer un beau gâchis.
L’avenir des chaudières à gaz
La suppression de la fiche d’opérations n’est pas une bonne nouvelle. Elle signale clairement la volonté du législateur de supprimer les aides et avantages liées aux chaudières à gaz, surtout à l’approche de la nouvelle loi de finances. Probablement dans les tuyaux :
- Passage d’une TVA de 5.5% à 20%
- Inéligibilité à l’éco-ptz
Autant dire que sans ces aides, la filière pourrait manger une claque et certains ménages se voir sans solution viable, autre que de payer très cher leur nouvelle chaudière à gaz.
Levée de boucliers
La nouvelle fait du bruit. La fédération française du bâtiment vient d’ailleurs de publier un communiqué rappelant que dans certains cas, il est difficile de faire un autre choix que le gaz :
FFB rappelle que, dans certains cas, aucune alternative n’est possible, notamment pour les logements en milieu rural, en zone de haute altitude, en copropriété ou en lotissement. Or, l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE) en remplacement d’anciens équipements permet des gains énergétiques moyens de 30% et une réduction des émissions de gaz à effet de serre du même ordre.
Communiqué de la FFB
La mesure est pour le moins brutale. Même si l’on peut comprendre ce qui motive les pouvoirs publics, la méthode est un peu sauvage et en contradiction avec ce qui est régulièrement déclaré dans les médias.
Bruno Lemaire a d’ailleurs depuis dit que le gouvernement était la pour apporter des solutions et non pour créer des problèmes. Ce décret sur les chaudières à gaz est à l’inverse de ses propos.
Le président de la FFB ajoute dans son communiqué :
la transition écologique est trop importante pour être pilotée à grands coups de volant. On ne peut pas, sans danger pour les entreprises et l’emploi, bloquer brutalement aujourd’hui ce qu’on incitait à faire hier. Seule une politique à long terme permettra à l’industrie et aux entreprises d’effectuer les investissements humains et financiers nécessaires.