Diagnostics vente
Les diagnostics immobiliers obligatoires si vous achetez votre logement.
Les diagnostics obligatoires à la vente
En cas de vente d’un bien immobilier, un dossier de diagnostic technique contenant les diagnostics immobiliers et les informations relatives au bien doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente.
La liste des documents à fournir change selon le type de bien en vente et ses caractéristiques.
Vente d’une maison
A la vente d’une une maison individuelle, jusqu’à 11 diagnostics immobiliers et documents sont demandés , selon les caractéristiques du bien en vente.
Le vendeur doit aussi fournir le carnet d’information du logement (CIL) mais n’a pas l’obligation de le joindre au dossier de diagnostic technique.
Les diagnostics immobiliers ont une durée de validité. Avant de faire appel à un diagnostiqueur, vérifiez que vous n’avez pas déjà des diagnostics valides
À l’achat d’un appartement
Si vous achetez un appartement, la liste des documents à présenter dans le dossier de diagnostic technique est à peu près la même que pour la vente. L’audit énergétique disparait.
Pour la vente d’un lot de copropriété, le vendeur devra i vous fournir un mesurage loi Carrez.
Le vendeur doit fournir le carnet d’information du logement (CIL), et la note vous vous informant d’un risque lié à la mérule si le bien est dans une zone géographique ciblée identifiée.
Les diagnostics immobiliers
Avant de rechercher un diagnostiqueur immobilier, assurez vous que vous n’avez pas de diagnostics immobiliers en cours de validité !