Il existe quelques bâtiments dispensés de diagnostic de performance énergétique. Ces exceptions sont clairement identifiées dans l’article R126-15 du code la construction et de l’habitation.
Si votre bâtiment entre dans une des catégories suivantes, pas de DPE. Parlez en à votre diagnostiqueur immobilier.
a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans.
b) Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l’article R. 111-22 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;
c) Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques.
d) Les bâtiments servant de lieux de culte.
e) Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.
f) Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux.
g) Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an.
